Que puis-je faire si un acheteur qui n'a pas versé d'acompte menace de poursuites ? Quels recours sont à ma disposition ?
Commentaires (8)
Hello ArtisanDigital91, C'est une situation assez classique malheureusement. L'absence d'acompte peut effectivement poser problème, mais le contrat reste valide si vous avez un écrit signé par les deux parties. La menace de poursuites est probablement un coup de bluff, mais il faut la prendre au sérieux. Je te conseille de lui envoyer une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Ça montre que tu es sérieux et ça peut le calmer. Mentionne clairement le non-versement de l'acompte, le retard que ça engendre et tes droits. Si ça ne bouge pas, rapproche-toi d'un avocat pour voir quelles sont les options les plus adaptées à ton cas.
C'est clair que c'est pas le genre de truc qu'on souhaite à personne. En tant que coiffeuse, je suis loin d'être une experte en droit des affaires, mais je comprends parfaitement le stress de Kervens. L'idée de la mise en demeure, c'est vraiment un bon point de départ. Ça permet de poser les choses clairement et de montrer que tu ne te laisses pas faire. Ce que je me demande, c'est si y'a moyen de blinder un peu plus les contrats pour éviter ce genre de souci. Genre, inclure des clauses bien spécifiques sur les conséquences du non-versement de l'acompte. D'après ce que j'ai compris de l'histoire, l'acompte n'est pas obligatoire légalement, mais il sert de garantie et renforce le lien contractuel. Ça me semble logique. Imagine tu réserves une prestation de coiffure sans verser d'acompte, bah, le coiffeur n'a aucune assurance que tu vas venir. Et il se retrouve potentiellement avec un créneau vide et un manque à gagner. J'imagine que pour un site web, c'est pareil. Le client s'engage à payer, mais l'acompte, c'est un peu sa parole. Si le client ne le verse pas, comment être sûr de sa solvabilité et de son engagement réel ? C'est comme si on te disait qu'on arrive dans 10 minutes sans jamais arriver. Pour moi, c'est une question de respect. Si on prend l'exemple d'un achat immobilier, les conditions suspensives, comme l'obtention d'un prêt, permettent de se protéger. Peut-être qu'il faudrait penser à des clauses similaires pour les contrats de prestation de services, notamment en cas de non-paiement de l'acompte ou en cas de non présentation. J'espère que cela va s'arranger pour Kervens, car ces situations sont vraiment désagréables.
RootedBeauty, t'as raison, c'est vraiment une question de respect mutuel. Et l'histoire de la coiffure, c'est un super exemple ! 💇♀️ Par contre, 10 minutes qui n'arrivent jamais, c'est la base du "fashionably late" ! 😎 Pour en revenir au sujet, les clauses, c'est vraiment la clé pour se prémunir. Faut que ce soit béton et bien clair pour tout le monde.
Bon, eh bien, j'ai suivi vos conseils. Mise en demeure envoyée en recommandé avec AR. Le client a *enfin* réagi… en me sortant un baratin comme quoi il avait eu des problèmes de trésorerie. Bref, il a fini par payer l'acompte, mais j'avoue que j'ai un peu perdu confiance. Du coup, j'ai revu mon contrat type en y intégrant des clauses bien plus précises sur les conséquences d'un retard de paiement, comme suggéré par RootedBeauty. Merci pour le tuyau, ça m'a pas mal aidé à me sentir plus protégé pour la suite.
ArtisanDigital91 :
Bonjour à tous, Je me permets de lancer cette discussion car je suis dans une situation assez délicate et j'espère que certains d'entre vous pourront m'éclairer. J'ai conclu un contrat avec un client pour la conception d'un site web, mais il n'a jamais versé l'acompte initialement prévu. Malgré mes relances, il reste injoignable, et maintenant, il me menace de poursuites s'il n'obtient pas le site dans les délais convenus (délais qui, évidemment, ne peuvent être respectés sans l'acompte). Je me demande quels sont mes droits dans ce cas. Est-ce que le contrat est considéré comme valide même sans le versement de l'acompte ? Puis-je me retourner contre lui pour non-respect des termes du contrat ? Et surtout, comment me protéger face à ses menaces de poursuites ? Toute information ou conseil serait grandement apprécié. Merci d'avance pour votre aide.
le 07 Mai 2025